CGV

La marque Sketchnotes : Facile est une marque déposée par Béatrice LHUILLIER et Matthieu JARDIN.

Conditions générales de vente

Les produits et formations Sketchnotes : Facile ! sont commercialisés par l’EIRL E-Learning Academy –  53 avenue Parmentier – 75011 PARIS,  SIRET 80876626500017, APE 4791B, représentée par Béatrice LHUILLIER dûment habilitée aux fins des présentes. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de formation en ligne à destination de particuliers ou professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (http://www.elearning-academy.fr et http://www.sketchnotes-facile.com et http://www.sketchnotes-pro.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Ces formations enseignent principalement les méthodes de conception de formations e-learning et le sketchnoting.

Article 1.               Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la EIRL E-LEARNING ACADEMY(incluant de façon non exclusive http://www.elearning-academy.fr et http://www.sketchnotes-facile.com).

Est considérée comme « Client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la EIRL E-LEARNING ACADEMY une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par carte bancaire, Paypal, chèque ou virement.

Article 2.               Dispositions générales

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet http://www.elearning-academy.fr ou http://www.sketchnotes-facile.com. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3.               Entrée en vigueur et durée du contrat 

Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en pré-commande). Il est conclu pour une durée de 2 ans pendant lesquels la plateforme restera opérationnelle.

Article 4.               Limitation d’âge et de personne

Des limitations d’âge s’appliquent : La EIRL E-LEARNING ACADEMY n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires, webinaires). Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge inférieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait sera porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Les produits et services commercialisés par La EIRL E-LEARNING ACADEMY s’adressent aux professionnels ou particuliers ayant le souhait de développer une activité professionnelle. Si vous êtes porteur de projet, tout achat auprès de la EIRL E-LEARNING ACADEMY implique que vous comprenez et acceptez qu’il s’agit d’un achat professionnel en vue de votre constitution d’entreprise, et que la transaction est par conséquent soumise aux règles et lois applicables aux professionnels.

Article 5.               Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la EIRL E-LEARNING ACADEMY implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 6.               Prix

Les prix sont indiqués en euros et en franchise de TVA. La TVA ne peut être ni appliquée ni récupérée sur l’achat des produits et services vendus par la EIRL E-LEARNING ACADEMY (Auto-Entrepreneur). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 7.               Produits et services 

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. La majorité des formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre la Société met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Société se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. La Société met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir la Société dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements. Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant). Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi qu’un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une société).

Article 8.               Clause de réserve de propriété et confidentialité

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Le Client s’engage à ne pas revendre les enseignements dispensés ni les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit. En particulier le client s’engage à ne pas proposer de services ou de produits concurrents aux produits ou services de la société.

Article 9.               Droits de propriété intellectuelle 

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Le client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des produits pour en faire des produits concurrents à la société ou de réutiliser ces produits pour former des tiers.

Article 10.             Force majeure 

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11.             Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal. Pour tout autre moyen de paiment, merci de contacter le service info@elearning-academy.fr. ou contact@sketchnotes-facile.com Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel dans les règles de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du Prestataire et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l’ordre de la Société, et envoyé à l’adresse indiquée en tête des présentes CGV. Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par un employé autorisé de E-LEARNING ACADEMY.

Article 12.             Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal et à l’adresse e-mail).

Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie.

Article 13.             Précommande

Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles).

Article 14.             Engagements et Confidentalité

Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.

La EIRL E-LEARNING ACADEMY et ses employés ne prennent aucun engagement de gains ni de résultat. Leur seul engagement est de vous fournir les moyens d’atteindre vos objectifs, au mieux de leur capacité (engagement de moyens et non de résultats). Si des gains financiers sont évoqués, vous comprenez que vous pouvez gagner plus que les sommes évoquées, ou moins, selon l’énergie et les efforts que vous y investirez et la spécificité de votre activité.

En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer, et prenez la pleine responsabilité de votre activité.

Article 15.             Conditions de retour et de remboursement

Tous nos produits et services sans exception bénéficient d’une garantie de satisfaction. Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné : les mentions faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Produits physiques (livres, DVD, CD audio)

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit ETAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).

Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse support@elearning-academy.fr pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction et l’e-mail utilisé pour passer votre commande.

Services

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction formulée de la manière suivante : Si vous n’êtes pas satisfait du service, mentionnez-le :

– A la fin ou au cours du coaching s’il s’agit d’un coaching téléphonique ou par email

– A la fin ou au cours de la première journée s’il s’agit d’un séminaire ou d’un atelier pour demander votre remboursement en mentionnant votre numéro de transaction. Pour demander le remboursement, vous devez toutefois avoir été présent et disponible pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit. Si vous n’avez pas pu être présent pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit, nous vous proposerons une nouvelle date pour bénéficier de ces services.

Retour des produits

En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés. Néanmoins, quelques règles doivent être respectées :

Contacter au préalable la e-learning academy pour recevoir les informations de retour.

Retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).

Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux. Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis. Le retour doit être adressé à : E-LEARNING ACADEMY EIRL – Béatrice LHUILLIER – 53 avenue Parmentier – 75011 PARIS Un remboursement sera fait par chèque ou virement (joindre un RIB) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.

Article 16.             Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander le remboursement de l’article.

Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.

Article 17.             Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant.

Nous déclarons nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1835282.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.
Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.
Ce lien est précédé de la mention « To unsubscribe or change subscriber options visit: » (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n° 1835282 et respecte la loi Informatique et Libertés.

En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d’utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d’audience personnalisé sur Facebook, et autres plateformes permettant le retargeting. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé via ces plateformes. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d’audience personnalisé.

Suivi des visites et fichiers « cookies »

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d’intérêt de nos prospects et clients. Vous pouvez consulter sur le lien suivant, les Règles de confidentialité de Google Optimiseur.

Le cas échéant nous sommes susceptibles de recourir à des sous-traitants pour effectuer la gestion de la facturation et des commandes (ex : Clickbank, Paypal, Docebo), auquel cas vos données personnelles leur seront transférées (puisque l’achat se fait directement sur leur site). Clickbank et Paypal résident aux Etats-Unis, vous acceptez donc que vos données personnelles soient transférées outre-atlantique. Docebo est domiciliée en Italie, vous acceptez que vos données personnelles soient transférées en Italie.

Article 18.             Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de violation par le Client des présentes CGV, la Société se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat et clôturer l’accès du client aux plateformes d’e-learning.

Article 19.             Informations sur la EIRL E-LEARNING ACADEMY

La EIRL E-LEARNING ACADEMY est une EIRL représentée par Béatrice LHUILLIER sous le statut d’auto-entrepreneur domiciliée au 53 Avenue Parmentier 75011 PARIS.